21 CFR Part 11
Enregistrements électroniques : ce que la plateforme apporte, ce qui reste à votre charge.
Le 21 CFR Part 11 de la FDA fixe les conditions auxquelles un enregistrement électronique vaut un enregistrement papier. Il s'applique à l'entreprise régulée. Mindexia est « prête pour le Part 11 » : elle apporte les contrôles techniques ci-dessous, et vous restez responsable de la validation et des procédures.
Contrôles des systèmes fermés (§11.10)
| Exigence | Réponse de Mindexia | État |
|---|---|---|
| (a) Validation du système | La validation est la vôtre. Nous préparons le dossier qui vous évite de tout retester : spécification, matrice de traçabilité, rapport de tests par version. | En cours |
| (b) Copies exactes et complètes | Le journal d'audit s'exporte. L'export complet d'un espace dans un format ouvert est en cours. | En cours |
| (c) Protection des enregistrements | Sauvegarde continue et restauration prouvée (C-08). Mindexia n'est pas votre archive : vos originaux restent dans vos systèmes. | En place |
| (d) Accès limité aux personnes autorisées | Comptes nominatifs, rôles, double authentification imposable (C-02), cloisonnement par client (C-06). | En place |
| (e) Piste d'audit sécurisée, horodatée, produite par le système | Journal inaltérable, valeurs avant et après, conservation réglable (C-01, C-15). | En place |
| (g) Contrôles d'autorité | Chaque action est contrôlée contre le rôle de l'utilisateur (C-02). | En place |
| (i) Formation des personnes qui développent et exploitent | Les dossiers de formation de notre équipe entrent dans le système qualité en cours d'écriture. | En cours |
| (k) Maîtrise de la documentation du système | Chaque version est contrôlée et approuvée (C-09). La documentation remise au client est en cours. | En cours |
Systèmes ouverts (§11.30)
Le texte demande des mesures supplémentaires quand l'accès passe par un réseau ouvert, comme le chiffrement.
Signatures électroniques (§11.50 à §11.300)
Hors périmètreMindexia ne porte pas de signature électronique au sens du Part 11 et ne propose pas de circuit d'approbation de documents. Si vous devez signer une revue (par exemple la revue périodique du journal), la signature se fait dans votre système qualité, à partir de l'export.
Ce qui reste à votre charge
- La validation du système pour votre usage prévu.
- Vos procédures : qui a accès, qui relit, à quelle fréquence le journal est revu.
- La formation de vos utilisateurs.
- La conservation de vos enregistrements réglementaires dans vos systèmes validés.