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ConformitéRéférentiels

21 CFR Part 11

Enregistrements électroniques : ce que la plateforme apporte, ce qui reste à votre charge.

Le 21 CFR Part 11 de la FDA fixe les conditions auxquelles un enregistrement électronique vaut un enregistrement papier. Il s'applique à l'entreprise régulée. Mindexia est « prête pour le Part 11 » : elle apporte les contrôles techniques ci-dessous, et vous restez responsable de la validation et des procédures.

Contrôles des systèmes fermés (§11.10)

ExigenceRéponse de MindexiaÉtat
(a) Validation du systèmeLa validation est la vôtre. Nous préparons le dossier qui vous évite de tout retester : spécification, matrice de traçabilité, rapport de tests par version.En cours
(b) Copies exactes et complètesLe journal d'audit s'exporte. L'export complet d'un espace dans un format ouvert est en cours.En cours
(c) Protection des enregistrementsSauvegarde continue et restauration prouvée (C-08). Mindexia n'est pas votre archive : vos originaux restent dans vos systèmes.En place
(d) Accès limité aux personnes autoriséesComptes nominatifs, rôles, double authentification imposable (C-02), cloisonnement par client (C-06).En place
(e) Piste d'audit sécurisée, horodatée, produite par le systèmeJournal inaltérable, valeurs avant et après, conservation réglable (C-01, C-15).En place
(g) Contrôles d'autoritéChaque action est contrôlée contre le rôle de l'utilisateur (C-02).En place
(i) Formation des personnes qui développent et exploitentLes dossiers de formation de notre équipe entrent dans le système qualité en cours d'écriture.En cours
(k) Maîtrise de la documentation du systèmeChaque version est contrôlée et approuvée (C-09). La documentation remise au client est en cours.En cours
C-01
Piste d'audit inaltérableQui a fait quoi et quand, avec les valeurs avant et après. Le journal ne peut être ni modifié ni supprimé. L'administrateur du client le consulte et l'exporte.21 CFR Part 11 §11.10(e)EU GMP Annexe 11 §9PIC/S PI 041-1 §9.6
C-02
Comptes nominatifs et accès maîtrisésAucun compte partagé, rôles par fonction, double authentification imposable par l'administrateur, durée maximale de session réglable.EU GMP Annexe 11 §12PIC/S PI 041-1 §9.5
C-06
Cloisonnement par clientL'isolation est appliquée par la base de données elle-même et contrôlée à chaque version.EU GMP Annexe 11 §5 et §12
C-08
Sauvegarde continue, restauration prouvéeArchivage continu hors du serveur de base de données. Deux restaurations réelles ont été réussies en septembre 2026.EU GMP Annexe 11 §7.2 et §16

Systèmes ouverts (§11.30)

Le texte demande des mesures supplémentaires quand l'accès passe par un réseau ouvert, comme le chiffrement.

C-17
Échanges chiffrés en transitTous les accès passent en HTTPS, imposé par le serveur : un navigateur ne peut pas revenir à une connexion non chiffrée.21 CFR Part 11 §11.30EU GMP Annexe 11 §12

Signatures électroniques (§11.50 à §11.300)

Hors périmètre

Mindexia ne porte pas de signature électronique au sens du Part 11 et ne propose pas de circuit d'approbation de documents. Si vous devez signer une revue (par exemple la revue périodique du journal), la signature se fait dans votre système qualité, à partir de l'export.

Ce qui reste à votre charge

  • La validation du système pour votre usage prévu.
  • Vos procédures : qui a accès, qui relit, à quelle fréquence le journal est revu.
  • La formation de vos utilisateurs.
  • La conservation de vos enregistrements réglementaires dans vos systèmes validés.

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