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ConformitéRéférentiels

EU GMP Annexe 22 (projet)

Intelligence artificielle dans les bonnes pratiques de fabrication : ce que dit le projet, et où se situe Mindexia.

L'Annexe 22 est une annexe nouvelle des bonnes pratiques de fabrication européennes, consacrée à l'intelligence artificielle. Elle a été mise en consultation en juillet 2025. C'est un projet : il n'est pas adopté et peut encore changer.

Ce que dit le projet de 2025

  • Il s'applique aux modèles utilisés dans des applications critiques, avec un impact direct sur la sécurité du patient, la qualité du produit ou l'intégrité des données.
  • Pour ces applications, il n'admet que des modèles statiques (qui n'apprennent pas en service) et déterministes (même entrée, même sortie).
  • Il écarte donc l'IA générative et les grands modèles de langage des applications critiques.
  • Pour un usage non critique, il demande qu'une personne qualifiée et formée reste responsable de vérifier que les sorties conviennent à l'usage prévu.

Mindexia repose sur de grands modèles de langage. Elle s'emploie donc dans le second cas : usage non critique, avec relecture. C'est le cadre d'usage que nous tenons.

Une évolution possible

En juin 2026, l'Agence européenne des médicaments a réuni industriels et experts sur ce projet. Le compte rendu indique que le groupe de rédaction étudie d'admettre les modèles génératifs dans les bonnes pratiques de fabrication, à condition d'une stratégie de contrôle documentée et fondée sur le risque. Aucune date n'est annoncée.

Nous ne changeons pas notre cadre d'usage sur la foi d'un compte rendu. Mais les contrôles que cette discussion décrit sont ceux que nous avons déjà construits : la table ci-dessous en donne la correspondance.

Les exigences du projet, appliquées par analogie

Le projet vise les usages critiques. Nous appliquons ses principes par analogie, parce que ce sont de bonnes pratiques.

Exigence du projetCe que fait MindexiaÉtat
§3 Usage prévu décritLe cadre d'usage. Une note de positionnement d'une page est en préparation.En cours
§4 Critères d'acceptation définis avant les testsSeuils écrits avant l'ouverture à un client : aucune réponse fabriquée, et une cible de 90 à 95 % de réponses satisfaisantes sur son jeu de test (C-12).En place
§5 à §7 Données de test représentatives et indépendantesJeu de test construit sur le corpus du client, que le moteur ne lit jamais (C-12).En place
§8 ExplicabilitéChaque affirmation renvoie au passage qui la porte ; chaque réponse est tracée étape par étape (C-13, C-14).En place
§9 Confiance : ne pas répondre quand le modèle n'est pas sûrLe moteur dit quand le corpus ne permet pas de répondre (C-13).En place
§10.1 Maîtrise des changementsModèles en versions figées, mesure comparative avant tout changement (C-10).En place
§10.2 Maîtrise de la configurationRéglage du moteur dans le code versionné, parité entre recette et production (C-11).En place
§10.3 et §10.4 Surveillance en serviceLe jeu de test se rejoue à la demande. Le rejeu périodique par client, avec rapport, est en cours.En cours
§10.5 Relecture humaineLes citations rendent la vérification possible. L'organisation de la relecture est la vôtre.À votre charge
C-10
Modèles en versions figéesChaque modèle est appelé dans une version datée, choisie après une mesure comparative consignée. Aucun changement silencieux.Projet d'Annexe 22 §10.1 et §10.2
C-11
Même configuration en recette et en productionLe réglage du moteur de réponse vit dans le code versionné, avec une preuve de parité avant toute mise en service.Projet d'Annexe 22 §10.2
C-12
Jeu de test propre à chaque clientAvant la première question d'un client, un jeu de questions est construit sur son corpus, indépendant du moteur, avec des critères d'acceptation écrits. Il se rejoue à volonté pour vérifier qu'une évolution n'a rien dégradé.Projet d'Annexe 22 §4 à §7
C-13
Réponses citées, ignorance avouéeChaque affirmation renvoie au passage qui la porte. Quand le corpus ne permet pas de répondre, le moteur le dit.Projet d'Annexe 22 §8 et §9EMA, principes LLM 2024
C-14
Trace de chaque réponseChaque réponse est tracée étape par étape, et chaque appel de modèle est enregistré avec le modèle utilisé.EMA et FDA, principe 6

Pour le détail : IA maîtrisée.

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