EU GMP Annexe 22 (projet)
Intelligence artificielle dans les bonnes pratiques de fabrication : ce que dit le projet, et où se situe Mindexia.
L'Annexe 22 est une annexe nouvelle des bonnes pratiques de fabrication européennes, consacrée à l'intelligence artificielle. Elle a été mise en consultation en juillet 2025. C'est un projet : il n'est pas adopté et peut encore changer.
Ce que dit le projet de 2025
- Il s'applique aux modèles utilisés dans des applications critiques, avec un impact direct sur la sécurité du patient, la qualité du produit ou l'intégrité des données.
- Pour ces applications, il n'admet que des modèles statiques (qui n'apprennent pas en service) et déterministes (même entrée, même sortie).
- Il écarte donc l'IA générative et les grands modèles de langage des applications critiques.
- Pour un usage non critique, il demande qu'une personne qualifiée et formée reste responsable de vérifier que les sorties conviennent à l'usage prévu.
Mindexia repose sur de grands modèles de langage. Elle s'emploie donc dans le second cas : usage non critique, avec relecture. C'est le cadre d'usage que nous tenons.
Une évolution possible
En juin 2026, l'Agence européenne des médicaments a réuni industriels et experts sur ce projet. Le compte rendu indique que le groupe de rédaction étudie d'admettre les modèles génératifs dans les bonnes pratiques de fabrication, à condition d'une stratégie de contrôle documentée et fondée sur le risque. Aucune date n'est annoncée.
Nous ne changeons pas notre cadre d'usage sur la foi d'un compte rendu. Mais les contrôles que cette discussion décrit sont ceux que nous avons déjà construits : la table ci-dessous en donne la correspondance.
Les exigences du projet, appliquées par analogie
Le projet vise les usages critiques. Nous appliquons ses principes par analogie, parce que ce sont de bonnes pratiques.
| Exigence du projet | Ce que fait Mindexia | État |
|---|---|---|
| §3 Usage prévu décrit | Le cadre d'usage. Une note de positionnement d'une page est en préparation. | En cours |
| §4 Critères d'acceptation définis avant les tests | Seuils écrits avant l'ouverture à un client : aucune réponse fabriquée, et une cible de 90 à 95 % de réponses satisfaisantes sur son jeu de test (C-12). | En place |
| §5 à §7 Données de test représentatives et indépendantes | Jeu de test construit sur le corpus du client, que le moteur ne lit jamais (C-12). | En place |
| §8 Explicabilité | Chaque affirmation renvoie au passage qui la porte ; chaque réponse est tracée étape par étape (C-13, C-14). | En place |
| §9 Confiance : ne pas répondre quand le modèle n'est pas sûr | Le moteur dit quand le corpus ne permet pas de répondre (C-13). | En place |
| §10.1 Maîtrise des changements | Modèles en versions figées, mesure comparative avant tout changement (C-10). | En place |
| §10.2 Maîtrise de la configuration | Réglage du moteur dans le code versionné, parité entre recette et production (C-11). | En place |
| §10.3 et §10.4 Surveillance en service | Le jeu de test se rejoue à la demande. Le rejeu périodique par client, avec rapport, est en cours. | En cours |
| §10.5 Relecture humaine | Les citations rendent la vérification possible. L'organisation de la relecture est la vôtre. | À votre charge |
Pour le détail : IA maîtrisée.