Conformité
Documents
Les documents que nous remettons, et leur état.
Les documents sont remis sur demande. Ceux qui décrivent notre architecture le sont sous accord de confidentialité.
| Document | À quoi il sert | État | Accès |
|---|---|---|---|
| Accord de confidentialité mutuel | Protège les informations échangées | Disponible | Sur demande |
| Accord de sous-traitance des données | Encadre le traitement de vos données personnelles (RGPD, article 28) | Disponible | Sur demande |
| Fiche sécurité détaillée | Hébergement, chiffrement, accès, sauvegardes, incidents | Mise à jour en cours | Sur demande |
| Liste des sous-traitants | Qui traite quoi, et où | Mise à jour en cours | Sur demande |
| Dossier de qualification fournisseur | Système qualité, procédures, preuves | En préparation | |
| Contrat qualité | Niveaux de service, audit, appui en inspection, sortie | En préparation | |
| Note de positionnement | Le cadre d'usage en une page | En préparation | |
| Dossier de validation par version | Spécification, matrice de traçabilité, rapport de tests | En préparation |
Pour recevoir un document :[email protected]
Dans quel ordre
Avant d'échanger des informations confidentielles
Accord de confidentialité mutuel.
Avant tout dépôt de données
Accord de sous-traitance des données.
Pour votre qualification
Fiche sécurité, liste des sous-traitants, réponses à votre questionnaire.