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MindexiaDocs
Conformité

Documents

Les documents que nous remettons, et leur état.

Les documents sont remis sur demande. Ceux qui décrivent notre architecture le sont sous accord de confidentialité.

DocumentÀ quoi il sertÉtatAccès
Accord de confidentialité mutuelProtège les informations échangéesDisponibleSur demande
Accord de sous-traitance des donnéesEncadre le traitement de vos données personnelles (RGPD, article 28)DisponibleSur demande
Fiche sécurité détailléeHébergement, chiffrement, accès, sauvegardes, incidentsMise à jour en coursSur demande
Liste des sous-traitantsQui traite quoi, et oùMise à jour en coursSur demande
Dossier de qualification fournisseurSystème qualité, procédures, preuvesEn préparation
Contrat qualitéNiveaux de service, audit, appui en inspection, sortieEn préparation
Note de positionnementLe cadre d'usage en une pageEn préparation
Dossier de validation par versionSpécification, matrice de traçabilité, rapport de testsEn préparation
Pour recevoir un document :[email protected]

Dans quel ordre

Avant d'échanger des informations confidentielles

Accord de confidentialité mutuel.

Avant tout dépôt de données

Accord de sous-traitance des données.

Pour votre qualification

Fiche sécurité, liste des sous-traitants, réponses à votre questionnaire.

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