ConformitéRéférentiels
RGPD
Données personnelles : le rôle de Mindexia, ce qui est en place, et ce qui vous revient comme employeur.
Pour les données personnelles que vous lui confiez, Mindexia agit comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Vous restez responsable du traitement.
Ce qui est en place
| Sujet | Réponse de Mindexia | État |
|---|---|---|
| Accord de sous-traitance (art. 28) | Un accord type, signé avant tout dépôt de données | Disponible |
| Localisation | Hébergement en France, modèles de génération opérés dans l'Union européenne (C-16) | En place |
| Minimisation | Le journal d'audit ne contient jamais de contenu : ni question, ni réponse, ni corps d'e-mail ou de document (C-15) | En place |
| Durée de conservation du journal | Réglable de 6 à 36 mois, 12 par défaut (C-15) | En place |
| Fin de contrat | Suppression ou restitution de vos données, à votre choix | Prévu au contrat |
| Droit d'audit | Prévu par l'accord de sous-traitance | Prévu au contrat |
| Liste des sous-traitants | En cours de mise à jour | En cours |
C-15
Journal sans contenu, durée de conservation réglableLe journal porte des références, jamais une question, une réponse ou le corps d'un document. Conservation de 6 à 36 mois, 12 par défaut.CNIL 2021-122RGPD art. 5
C-16
Hébergement en France, modèles opérés dans l'Union européenneDonnées hébergées chez OVHcloud en France. Modèles d'IA de génération opérés par Mistral AI, OVHcloud et Scaleway. Le client peut utiliser ses propres clés de modèles.RGPD ch. VData Act art. 32
Le journal d'audit et vos salariés
Le journal d'audit enregistre l'activité de vos collaborateurs, et vous pouvez le consulter. C'est un traitement de données personnelles de salariés, encadré en France par la CNIL.
Deux choix de conception en découlent :
- Le journal dit qu'une action a eu lieu, jamais son contenu. « Une recherche a été lancée sur l'espace Qualité à 14 h 32 », jamais la question posée.
- L'enregistrement de la consultation des documents est désactivé par défaut. C'est la mesure la plus intrusive ; l'activer est une décision que vous prenez et documentez.
Ce qui vous revient
Comme employeur et responsable du traitement, vous avez à :
- informer vos collaborateurs de l'existence du journal et de ce qu'il contient ;
- consulter vos représentants du personnel si votre organisation le prévoit ;
- ne pas utiliser le journal pour évaluer la performance individuelle ;
- choisir la durée de conservation adaptée, et la justifier si elle dépasse la valeur par défaut.
Une durée de conservation au-delà de 36 mois, pour s'aligner sur vos enregistrements réglementaires, se fait sur votre instruction écrite.