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ConformitéRéférentiels

Référentiels

Les textes que nous prenons en compte, leur statut, et la page qui détaille notre réponse.

Chaque page de cette section suit le même plan : ce que le texte demande, comment Mindexia y répond, et ce qui reste à votre charge.

Textes de l'industrie pharmaceutique

Ils s'appliquent à l'entreprise régulée, qui les répercute sur ses fournisseurs.

TexteSujetStatutNotre réponse
21 CFR Part 11 (FDA)Enregistrements et signatures électroniquesEn vigueurPart 11
EU GMP Annexe 11Systèmes informatisésEn vigueur (2011), révision en projet (2025)Annexe 11
EU GMP Annexe 22Intelligence artificielleProjet (2025)Annexe 22
PIC/S PI 041-1, MHRA, OMS TRS 1033Intégrité des donnéesEn vigueurIntégrité des données
EU GMP Chapitre 7Activités externaliséesEn vigueurQualifier Mindexia
ICH E6(R3), note EMA aux promoteursSystèmes informatisés en essais cliniquesEn vigueurQualifier Mindexia

Textes qui s'imposent à nous directement

TexteSujetStatutNotre réponse
RGPD, règlement (UE) 2016/679Données personnellesEn vigueurRGPD
AI Act, règlement (UE) 2024/1689Intelligence artificielleEntrée en application par étapesAI Act
Data Act, règlement (UE) 2023/2854Changement de fournisseur de service en ligneApplicable depuis le 12 septembre 2025Data Act

Textes professionnels suivis

  • Guides du Leem sur la validation des systèmes informatisés et des systèmes utilisant l'intelligence artificielle (2024).
  • Documents de l'OCDE sur les bonnes pratiques de laboratoire appliquées aux systèmes informatisés et au cloud.
  • Principes de l'EMA sur l'usage des grands modèles de langage (2024), et principes communs de l'EMA et de la FDA sur l'intelligence artificielle (2026).

Textes en révision

L'Annexe 11 révisée, l'Annexe 22 et le Chapitre 4 sont à l'état de projet. Nous les suivons, et nous construisons dès maintenant vers leurs exigences. Tant qu'ils ne sont pas adoptés, l'Annexe 11 de 2011 reste le texte opposable.

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