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MindexiaDocs
Conformité

Cadre d'usage

Ce pour quoi Mindexia est faite, les cas d'usage possibles, et ce qui est exclu.

L'intensité des exigences qui pèsent sur un système dépend de l'usage que vous en faites. Cette page pose le cadre dans lequel Mindexia s'emploie aujourd'hui.

Le cadre prévu

  • Aide à la recherche documentaire. Mindexia retrouve et synthétise ce que disent vos documents et vos échanges.
  • Usage non critique. Une réponse n'entre pas dans une décision qui touche la sécurité du patient, la qualité du produit ou l'intégrité des données sans relecture.
  • La source citée fait foi. Chaque réponse renvoie au passage du document d'origine, que le lecteur ouvre pour vérifier.
  • Une personne qualifiée relit et reste responsable de ce qu'elle retient.
  • Ni système de référence ni archive. Les originaux restent dans vos systèmes validés ; Mindexia travaille sur des copies.

Trois cas d'usage, trois niveaux d'exigence

Cas d'usageExpositionPosition
Recherche et réponses sur des copies. Les originaux restent dans votre gestion documentaire validée.Faible : les réponses ne sont pas des enregistrements réglementairesCadre prévu
Les réponses alimentent une décision réglementée (revue de déviation, réponse à une inspection).Moyenne à forte : validation pour l'usage prévu, revue outilléeAvec le dossier de qualification
Dépôt de copies certifiées ou archive d'enregistrements.Totale : archivage validé, conservation longueHors périmètre

Pour le deuxième cas, parlez-nous de votre usage avant de le mettre en service : il demande le dossier de qualification complet, qui est en cours.

Hors périmètre

Ces usages sont exclus, et nous l'écrivons au contrat.

  • Signatures électroniques au sens du 21 CFR Part 11 (§11.50 à §11.300).
  • Archivage de documents réglementaires et copies certifiées.
  • Usages critiques au sens des bonnes pratiques de fabrication.
  • Données de patients.

Pourquoi ce cadre : le projet d'Annexe 22

Le projet d'Annexe 22 des bonnes pratiques de fabrication européennes (intelligence artificielle, consultation de juillet 2025) écarte l'IA générative et les grands modèles de langage des usages critiques. Pour les usages non critiques, il demande qu'une personne qualifiée et formée reste responsable de vérifier que les sorties conviennent à l'usage prévu.

C'est exactement le cadre ci-dessus. Le texte est encore un projet ; nous suivons son évolution : voir Annexe 22.

Ce que ce cadre implique pour vous

Décrire votre usage

Dans votre analyse de risque, écrivez à quoi servent les réponses de Mindexia et à quoi elles ne servent pas.

Organiser la relecture

Désignez qui relit, avec quelle formation, et comment la vérification contre la source est faite.

Garder vos originaux

Vos systèmes validés restent la référence. Mindexia n'en est pas le remplaçant.

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