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MindexiaDocs
ConformitéRéférentiels

AI Act

Le règlement européen sur l'intelligence artificielle, appliqué à Mindexia.

Le règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle s'applique à Mindexia directement, comme fournisseur d'un système d'IA. Il entre en application par étapes.

Où se situe Mindexia

Le règlement classe les systèmes par niveau de risque. Selon notre analyse, l'usage prévu de Mindexia (aide à la recherche documentaire, voir le cadre d'usage) ne relève pas des systèmes à haut risque. Deux obligations nous concernent néanmoins.

ObligationCe que le texte demandeÉtat
Article 50(1) : informer la personneQu'elle interagit avec un système d'IA, sauf quand c'est évidentL'interface présente la recherche comme un assistant d'IA. Selon notre analyse, l'obligation est remplie.
Article 50(2) : marquer les contenus générésDans un format lisible par machineUne mention figure en pied des e-mails préparés. Le marquage des réponses et des documents générés est en cours. En cours
Article 4 : maîtrise de l'IAFormer les personnes qui exploitent le système, chez le fournisseur comme chez l'utilisateurLa formation de notre équipe entre dans le système qualité en cours d'écriture. En cours

Ce que le règlement change pour vous

Comme entreprise qui déploie Mindexia, l'article 4 vous concerne aussi : vos utilisateurs doivent savoir ce qu'un assistant de ce type sait faire, et ce qu'il ne sait pas faire.

Les points à transmettre à vos équipes :

  • une réponse peut être incomplète ou fausse ;
  • la source citée fait foi, et se vérifie en un clic ;
  • quand le moteur dit qu'il ne sait pas, ce n'est pas une panne.

Usage qui changerait le classement

Certains usages relèvent du haut risque quel que soit l'outil, par exemple l'évaluation de personnes dans l'emploi. Mindexia n'est pas faite pour cela, et le journal d'audit n'est pas un outil de suivi de l'activité individuelle.

Calendrier

Les obligations de transparence de l'article 50 s'appliquent depuis le 2 août 2026. Celles des systèmes à haut risque ont été reportées. Vérifiez les dates sur le texte officiel avant de vous y référer dans un contrat.

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