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Conformité

En cours

Ce qui n'est pas encore au niveau attendu, dit tel quel.

17 mesures en place7 chantiers en coursRevue du 22 novembre 2026

Une équipe qualité a besoin de savoir ce qui manque autant que ce qui existe. Voici les chantiers ouverts.

Réversibilité et export complet des donnéesClauses de changement de fournisseur, export d'un espace dans un format ouvert, page publique des juridictions.Data Act art. 23 à 32
En cours
Marquage des contenus générés par IALa mention figure déjà en pied des e-mails ; elle s'étend aux réponses et aux documents générés.AI Act art. 50(2)
En cours
Système qualité documentéProcédures écrites et enregistrements, pour un audit fournisseur sur dossier.EU GMP Annexe 11 §3.4
En cours
Contrat qualité typeNiveaux de service, droit d'audit, appui en inspection, stratégie de sortie, test avant version.Projet d'Annexe 11 §7.5EU GMP ch. 7
En cours
Dossier de validation par versionSpécification, matrice de traçabilité et rapport de tests remis à chaque version, sur un canal à cadence maîtrisée pour les clients régulés.EU GMP Annexe 11 §4
En cours
Déconnexion après inactivitéEn complément de la durée maximale de session, déjà réglable.Projet d'Annexe 11 §11.8
En cours
Certification ISO 27001Démarche à engager. Notre hébergeur est certifié.Guide Leem IA 2024
À engager

Dans quel ordre

  1. D'abord ce qui s'impose déjà à nous : la réversibilité prévue par le Data Act et le marquage des contenus générés prévu par l'AI Act.
  2. Ensuite ce qui conditionne votre qualification : système qualité documenté, contrat qualité, dossier de validation par version.
  3. Puis le reste : déconnexion après inactivité, certification.

Ce que cela change pour vous aujourd'hui

  • Votre qualification se fait pour l'instant par audit et par entretien, en attendant le dossier complet.
  • Les documents existants sont remis sur demande : voir Documents.
  • Si l'un de ces chantiers conditionne votre décision, dites-le-nous : cela nous aide à fixer l'ordre.

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