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MindexiaDocs
Conformité

Mesures en place

Chaque mesure porte un identifiant et les références des textes qu'elle sert.

17 mesures en place7 chantiers en coursRevue du 22 novembre 2026

Chaque ligne ci-dessous est vérifiable : nous tenons la preuve à disposition lors d'un audit fournisseur. L'identifiant (C-01, C-02…) est celui de notre registre interne ; citez-le dans vos questions.

Traçabilité

C-01
Piste d'audit inaltérableQui a fait quoi et quand, avec les valeurs avant et après. Le journal ne peut être ni modifié ni supprimé. L'administrateur du client le consulte et l'exporte.21 CFR Part 11 §11.10(e)EU GMP Annexe 11 §9PIC/S PI 041-1 §9.6
C-03
Journal des connexionsConnexions réussies, tentatives échouées et ouvertures de session, par utilisateur.Projet d'Annexe 11 §11.9PIC/S PI 041-1 §9.5
C-04
Suppressions tracées, avec preuve de purgeToute suppression laisse un événement daté, et la destruction effective du fichier est attestée.OMS TRS 1033 §4.15
C-05
Interventions de notre équipe visibles du clientUne écriture de l'équipe Mindexia sur les données d'un client est journalisée sous une identité nominative et apparaît dans le journal du client.PIC/S PI 041-1 §9.5OMS TRS 1033 §11.8
C-15
Journal sans contenu, durée de conservation réglableLe journal porte des références, jamais une question, une réponse ou le corps d'un document. Conservation de 6 à 36 mois, 12 par défaut.CNIL 2021-122RGPD art. 5

Le détail du journal est décrit dans Piste d'audit.

Accès et cloisonnement

C-02
Comptes nominatifs et accès maîtrisésAucun compte partagé, rôles par fonction, double authentification imposable par l'administrateur, durée maximale de session réglable.EU GMP Annexe 11 §12PIC/S PI 041-1 §9.5
C-06
Cloisonnement par clientL'isolation est appliquée par la base de données elle-même et contrôlée à chaque version.EU GMP Annexe 11 §5 et §12

Intégrité et continuité

C-07
Empreinte de chaque documentChaque pièce ingérée porte une empreinte de son contenu, qui permet de vérifier qu'elle n'a pas changé.EU GMP Annexe 11 §7OCDE BPL et cloud
C-08
Sauvegarde continue, restauration prouvéeArchivage continu hors du serveur de base de données. Deux restaurations réelles ont été réussies en septembre 2026.EU GMP Annexe 11 §7.2 et §16
C-17
Échanges chiffrés en transitTous les accès passent en HTTPS, imposé par le serveur : un navigateur ne peut pas revenir à une connexion non chiffrée.21 CFR Part 11 §11.30EU GMP Annexe 11 §12

Maîtrise des changements

C-09
Chaque version est contrôlée et approuvéeBranche protégée, tests bloquants, modifications signées, évolutions de la base immuables, accord humain explicite avant chaque version et avant chaque déploiement.EU GMP Annexe 11 §10

Intelligence artificielle maîtrisée

C-10
Modèles en versions figéesChaque modèle est appelé dans une version datée, choisie après une mesure comparative consignée. Aucun changement silencieux.Projet d'Annexe 22 §10.1 et §10.2
C-11
Même configuration en recette et en productionLe réglage du moteur de réponse vit dans le code versionné, avec une preuve de parité avant toute mise en service.Projet d'Annexe 22 §10.2
C-12
Jeu de test propre à chaque clientAvant la première question d'un client, un jeu de questions est construit sur son corpus, indépendant du moteur, avec des critères d'acceptation écrits. Il se rejoue à volonté pour vérifier qu'une évolution n'a rien dégradé.Projet d'Annexe 22 §4 à §7
C-13
Réponses citées, ignorance avouéeChaque affirmation renvoie au passage qui la porte. Quand le corpus ne permet pas de répondre, le moteur le dit.Projet d'Annexe 22 §8 et §9EMA, principes LLM 2024
C-14
Trace de chaque réponseChaque réponse est tracée étape par étape, et chaque appel de modèle est enregistré avec le modèle utilisé.EMA et FDA, principe 6

Le détail est décrit dans IA maîtrisée.

Souveraineté et données personnelles

C-16
Hébergement en France, modèles opérés dans l'Union européenneDonnées hébergées chez OVHcloud en France. Modèles d'IA de génération opérés par Mistral AI, OVHcloud et Scaleway. Le client peut utiliser ses propres clés de modèles.RGPD ch. VData Act art. 32

Ce qui n'est pas dans cette liste

Ce qui est partiel ou à venir figure dans En cours. Ce que Mindexia ne fait pas figure dans le cadre d'usage.

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