ConformitéRéférentiels
EU GMP Annexe 11
Systèmes informatisés. Le texte de 2011 en vigueur, et le projet de révision de 2025.
L'Annexe 11 des bonnes pratiques de fabrication européennes encadre les systèmes informatisés utilisés dans des activités réglementées. Le texte de 2011 est en vigueur. Une révision a été mise en consultation en juillet 2025 ; elle n'est pas adoptée, mais les auditeurs en posent déjà les questions.
Annexe 11 en vigueur (2011)
| Section | Ce que le texte demande | Réponse de Mindexia | État |
|---|---|---|---|
| §1 Gestion du risque | Une analyse de risque sur tout le cycle de vie | L'analyse est la vôtre. Le cadre d'usage vous en donne la base. | À votre charge |
| §3 Fournisseurs | Accords formels, audit selon le risque, informations qualité du fournisseur disponibles pour les inspecteurs | Accords disponibles. Système qualité documenté et contrat qualité en cours. | En cours |
| §4 Validation | Documentation de validation, inventaire, description du système | Dossier de validation par version en cours. | En cours |
| §5 Données | Contrôles sur les échanges de données | Cloisonnement par client (C-06), empreinte de chaque document (C-07). | En place |
| §7 Stockage | Données protégées, sauvegardes régulières, restauration vérifiée | Sauvegarde continue, restauration prouvée (C-08). | En place |
| §9 Piste d'audit | Enregistrement des créations, modifications et suppressions | Journal inaltérable, exportable (C-01, C-04). | En place |
| §10 Changements | Toute modification maîtrisée et documentée | Chaque version contrôlée et approuvée (C-09). | En place |
| §11 Évaluation périodique | Revue périodique de l'état validé | La revue est la vôtre. Les notes de version par impact sont en cours. | À votre charge |
| §12 Sécurité | Accès réservé aux personnes autorisées, traçabilité des accès | Comptes nominatifs, rôles, double authentification (C-02), journal des connexions (C-03), échanges chiffrés (C-17). | En place |
| §13 Incidents | Incidents signalés et analysés | Procédure en cours de formalisation dans le système qualité. | En cours |
| §14 Signature électronique | Hors périmètre | ||
| §16 Continuité | Dispositions pour assurer la continuité | Restauration prouvée (C-08). Plan de reprise avec délai défini en cours de formalisation. | En cours |
| §17 Archivage | Mindexia n'est pas une archive. | Hors périmètre |
Projet de révision (2025) : ce qu'il ajoute
| Point du projet | Ce qu'il demande | État |
|---|---|---|
| §7.2 Audit du fournisseur | Un audit ou une évaluation approfondie, selon le risque | Le droit d'audit figure dans notre accord de sous-traitance des données. Prévu au contrat |
| §7.5 Contrat | Neuf points, dont les niveaux de service, l'appui en inspection, la stratégie de sortie et la possibilité de tester une version avant sa mise en service | En cours |
| §11.8 Inactivité | Déconnexion automatique après inactivité, non modifiable par l'utilisateur | En cours |
| §11.9 Journal des accès | Connexions et déconnexions par utilisateur | En place (C-03) |
| §12 Piste d'audit | Verrouillée en permanence, non modifiable y compris par les administrateurs de votre espace, triable et exportable | En place (C-01) |
| §16 Sauvegardes | Sauvegardes séparées, restaurations testées et documentées | Restauration prouvée (C-08). Procès-verbaux de test en cours. En cours |
Cadence des versions
Le projet demande que vous puissiez tester une version avant qu'elle soit mise en service. Mindexia évolue vite ; un canal à cadence maîtrisée pour les clients régulés fait partie des chantiers en cours.
Mesures citées sur cette page
C-01
Piste d'audit inaltérableQui a fait quoi et quand, avec les valeurs avant et après. Le journal ne peut être ni modifié ni supprimé. L'administrateur du client le consulte et l'exporte.21 CFR Part 11 §11.10(e)EU GMP Annexe 11 §9PIC/S PI 041-1 §9.6
C-02
Comptes nominatifs et accès maîtrisésAucun compte partagé, rôles par fonction, double authentification imposable par l'administrateur, durée maximale de session réglable.EU GMP Annexe 11 §12PIC/S PI 041-1 §9.5
C-03
Journal des connexionsConnexions réussies, tentatives échouées et ouvertures de session, par utilisateur.Projet d'Annexe 11 §11.9PIC/S PI 041-1 §9.5
C-04
Suppressions tracées, avec preuve de purgeToute suppression laisse un événement daté, et la destruction effective du fichier est attestée.OMS TRS 1033 §4.15
C-06
Cloisonnement par clientL'isolation est appliquée par la base de données elle-même et contrôlée à chaque version.EU GMP Annexe 11 §5 et §12
C-07
Empreinte de chaque documentChaque pièce ingérée porte une empreinte de son contenu, qui permet de vérifier qu'elle n'a pas changé.EU GMP Annexe 11 §7OCDE BPL et cloud
C-08
Sauvegarde continue, restauration prouvéeArchivage continu hors du serveur de base de données. Deux restaurations réelles ont été réussies en septembre 2026.EU GMP Annexe 11 §7.2 et §16
C-09
Chaque version est contrôlée et approuvéeBranche protégée, tests bloquants, modifications signées, évolutions de la base immuables, accord humain explicite avant chaque version et avant chaque déploiement.EU GMP Annexe 11 §10
C-17
Échanges chiffrés en transitTous les accès passent en HTTPS, imposé par le serveur : un navigateur ne peut pas revenir à une connexion non chiffrée.21 CFR Part 11 §11.30EU GMP Annexe 11 §12