Sécurité et conformité
Ce que Mindexia met en place pour être qualifiée comme fournisseur par les entreprises régulées, et ce qui reste à faire.
Cette rubrique est écrite pour les équipes qualité, sécurité et juridique qui évaluent Mindexia. Elle liste les mesures en place, les relie aux textes qu'elles servent, et dit aussi ce qui n'est pas encore au niveau attendu.
L'essentiel
- Mindexia est une aide à la recherche documentaire. Elle s'emploie en usage non critique : la source citée fait foi, et une personne qualifiée relit. Voir le cadre d'usage.
- La conformité d'un système validé reste la vôtre. Nous fournissons les capacités et les preuves qui vous permettent de l'atteindre. Nous disons « prêt pour le Part 11 et l'Annexe 11 », jamais « conforme ».
- Le socle technique est en place : piste d'audit inaltérable, accès maîtrisés, cloisonnement, sauvegardes, maîtrise des changements, intelligence artificielle tracée et testée.
- Le dossier de qualification est en cours : système qualité documenté, contrat qualité type, dossier de validation par version.
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Cadre d'usage
Ce pour quoi Mindexia est faite, les cas d'usage, le hors périmètre.
Mesures en place
Chaque mesure, avec son identifiant et les textes qu'elle sert.
En cours
Les chantiers ouverts, dits tels quels.
Référentiels
Part 11, Annexe 11, Annexe 22, intégrité des données, AI Act, Data Act, RGPD.
Qualifier Mindexia
Ce que nous fournissons à chaque étape de votre qualification.
Sécurité
Hébergement, accès, chiffrement en transit, sauvegardes.
Listes de contrôle
Les étapes à cocher, de l'évaluation à la mise en service.
Documents
Accords, fiche sécurité, dossier de qualification.