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MindexiaDocs
Conformité

Notre approche

Qui est tenu par quels textes, ce que Mindexia fournit, et comment lire cette rubrique.

17 mesures en place7 chantiers en coursRevue du 22 novembre 2026

Qui est tenu par quoi

Les textes de l'industrie pharmaceutique sur les systèmes informatisés (21 CFR Part 11, Annexe 11 des bonnes pratiques de fabrication, lignes directrices sur l'intégrité des données) s'appliquent à l'entreprise régulée. C'est elle qui valide ses systèmes, et qui qualifie ses fournisseurs : questionnaire, audit, contrat qualité.

Mindexia, comme fournisseur, a donc deux obligations de nature différente.

TextesNotre rôle
Ce que vous nous demandez21 CFR Part 11, EU GMP Annexe 11 et Chapitre 7, projet d'Annexe 22, intégrité des donnéesFournir les capacités, les preuves et les engagements qui vous permettent d'être conforme
Ce qui s'impose à nous directementRGPD, règlement sur l'intelligence artificielle (AI Act), règlement sur les données (Data Act)Respecter le texte nous-mêmes, comme sous-traitant, fournisseur d'un système d'IA et fournisseur de service en ligne

Le vocabulaire que nous tenons

Aucun logiciel n'est « conforme au Part 11 » à lui seul : la conformité est celle du système validé, dans votre organisation, avec vos procédures. Nous disons donc « prêt pour le Part 11 et l'Annexe 11 », et nous précisons à chaque fois ce que la plateforme apporte et ce qui reste à votre charge.

Ce que cette rubrique contient

Notre règle de rédaction

Une mesure n'est écrite « en place » ici que si nous pouvons en montrer la preuve lors d'un audit. Ce qui est partiel ou à venir figure dans En cours. Cette rubrique est mise à jour en même temps que le produit.

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