Aller au contenu
MindexiaDocs
Conformité

Répartition des responsabilités

Qui fait quoi entre Mindexia, vous et l'hébergeur.

Dans un service en ligne, la responsabilité réglementaire reste celle de l'entreprise régulée, même quand un fournisseur opère le système. Cette page répartit les tâches. Elle servira de base au contrat qualité.

Infrastructure et exploitation

DomaineHébergeur (OVHcloud)MindexiaVous
Centres de données, réseau, matérielOpèreChoisit et suit
Systèmes, base de données, mises à jour de sécuritéOpère
Sauvegardes et restaurationFournit le stockageOpère et teste
Disponibilité du serviceOpère et surveilleSignale un incident
Cloisonnement entre clientsGarantit

Accès et utilisateurs

DomaineMindexiaVous
Comptes, rôles, invitationsFournit les fonctionsAttribue, revoit, retire
Double authentification, durée de sessionFournit les réglagesDécide et impose
Revue périodique des accèsConduit
Accès de l'équipe Mindexia à vos donnéesLimite et journalise ses écrituresConsulte le journal

Données et contenus

DomaineMindexiaVous
Choix des sources et des documents déposésDécide
Originaux et enregistrements réglementairesConserve dans vos systèmes validés
Copies ingérées, empreintesConserve et protège
SuppressionExécute et attesteDemande
Données de patientsNe dépose pas

Intelligence artificielle

DomaineMindexiaVous
Choix et version des modèlesDécide, mesure, figePeut fournir ses propres clés
Jeu de test sur votre corpusConstruit et rejoueFournit des questions, valide les critères
Usage des réponsesCite les sourcesRelit, décide, reste responsable
Procédure de relectureÉcrit et applique
Formation des utilisateursFournit la documentationForme

Qualité et conformité

DomaineMindexiaVous
Analyse de risque et usage prévuFournit le cadre d'usageConduit et approuve
Validation du systèmeFournit les preuvesConduit et approuve
Maîtrise des changements du logicielContrôle et approuve chaque versionÉvalue l'impact chez vous
Piste d'auditProduit, protège, rend exportableRevoit périodiquement et signe la revue
Information des salariés sur le journalInforme
Réponse à une inspectionVous appuie (prévu au contrat qualité, en cours)Répond

Ce qui est encore en cours de notre côté

Le dossier de preuves par version, le contrat qualité et le système qualité documenté sont des chantiers ouverts. Les fonctions citées ci-dessus, elles, sont en place.

Sur cette page